Le clic en bas de la page souscription sur le bouton "Commandez" entraîne l'acceptation totale du contrat liant le nouvel inscrit et HOSTEUR (possédant hosteur.africa).
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et les
modalités selon lesquelles HOSTEUR met à disposition de son client
des serveurs dédiés.
L´ensemble de l´offre HOSTEUR se trouve détaillée à
l´adresse : URL .
Le bon de commande affiché en ligne fait partie
intégrante du présent contrat.
Toute commande d´un ou de plusieurs
produits HOSTEUR en ligne implique l´acceptation du présent contrat.
Le présent contrat est souscrit pour une période à l´achat du produit commandé.
Il est renouvelable de plein droit.
Le paiement de la redevance doit parvenir à la société
HOSTEUR au plus tard avant la fin de la redevance ( la
date de la facture faisant foi ).
Tout défaut ou retard de paiement de
la part du client entraîne une rupture automatique du présent contrat.
HOSTEUR se réserve le droit de mettre fin au présent contrat à
n´importe quel moment et sans préavis.
Dans le cas d'un non-paiement,
d'un manquement aux politiques d'utilisation ou pour toute autre raison à
la discrétion d'HOSTEUR, HOSTEUR aura le droit, sans aucun avis et immédiatement,
de suspendre le compte du client en lui remboursant la balance non-utilisée
de son paiement.
En cas de violation des politiques d'utilisation du service,
le compte du client pourra être suspendu sans remboursement.
Suite à la commande en ligne et à la validation du paiement du produit,
le client reçoit un identifiant et un mot de passe à l´adresse
électronique figurant dans son bon de commande.
Cet identifiant permet d´administrer le serveur dédié par Merloz ou SSH(suivant l'option choisie: avec ou sans Merloz).
Le client dispose d´une totale liberté quant au contenu de son espace
web, dans la mesure où il est conforme aux lois et règlements en
vigueur en France et dans son pays d´origine.
Il est notamment exclu de
publier toute forme de contenu associé directement ou indirectement :
HOSTEUR se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de mettre hors-ligne le serveur dédié qu´il estimerait non conforme aux lois suisses, internationales ou à la netiquette.
Aucun remboursement se sera jamais effectué si votre serveur a été coupé suite à une activité illégale et nous nous réservons le droit également de donner toutes vos coordonnées (adresse, email, ip, CB, etc...) aux autorités compétentes.
Le client s'engage à fournir des informations justes et sincères
lors de la réservation de son serveur dédié.
Il s'engage à fournir à HOSTEUR un numéro de téléphone et une adresse e-mail valides.
Il s'engage
à prévenir HOSTEUR de tout changement concernant les données
fournies et serait seul responsable des éventuels dysfonctionnement qui
pourraient résulter d'information erronées.
Le client assume seul l'entière responsabilité des éventuelles
atteintes à la propriété intellectuelle ou industrielle
de tiers, à l'ordre public et aux bonnes moeurs et de tout autre litige
concernant le ou les noms de domaines achetés via HOSTEUR.
Le client doit maintenir une adresse email et une adresse postale valides.
Le client s’engage à enregistrer un moyen de paiement valide dans son espace client (CB ou RIB).
Le client s´engage à ne pas tenter de pénétrer les
systèmes informatiques d´HOSTEUR ou tenter de le faire.
Le client s'engage a mettre a jour et a sécuriser son serveur, en cas d'intervention d'hosteur sur la machine afin de corriger la sécurité et les scripts compromis, HOSTEUR appliquera une facture de 95 EUR HT, comprennant la suppression des fichiers corrompus, l'investigation des failles de la machine.
Le client s'engage a réaliser ses propres sauvegardes tant de ces fichiers que de ces bases de données, emails ou autres données stockées sur nos serveurs.
En aucun cas HOSTEUR ne pourra être tenu responsable d'une quelconque perte de données, quelques soient les raisons invoquées (piratage du compte client, suppression par erreur des données par le client, perte de données due à une sauvegarde corrompue, suppression du serveur faute de paiement au bout de 10 jours, etc...) et cela même si il a souscrit à une option de sauvegarde, mais dans ce cas la précis un dédommagement de deux mois sera effectué.
HOSTEUR n´exerce pas de contrôle sur le contenu émis par
le client, que ce soit à travers son espace web ou les courriers qu´il
serait HOSTEURé à envoyer.
En aucun cas HOSTEUR ne saurait voir
sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou
recours de tiers, notamment du fait:
d'informations, de sons, d'images, de textes et de tout document multimédia contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ou diffusés sur son espace web par le client.
de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux oeuvres contenues ou diffusées, en intégralité ou partiellement sur l´espace web du client.
Du fait des caractéristiques et limites de l´Internet, que le client
déclare connaître, HOSTEUR ne peut en aucune manière être
tenu responsable des vitesses d´accès depuis d´autres sites,
dans le monde ou de ralentissements, des difficultés d´accès
au serveur dédié du client.
HOSTEUR ne peut pas non plus être
tenu responsable du non-acheminement de courriers électroniques, articles
de forum de discussion, du fait des mêmes limitations et caractéristiques
de l´Internet.
HOSTEUR se réserve le droit d´interrompre
temporairement l´accessibilité à ses services pour des raisons
de maintenance et/ou d'amélioration sans droit à indemnités.
Cependant, HOSTEUR s´engage à mettre en oeuvre tous les moyens
dont il dispose pour minimiser ce type d´interruption.
Hosteur se réserve le droit de changer la machine du client pour des soucis d' amélioration de service en fournissant une meilleure machine, cependant le client s'engage a ne pas tenir responsable HOSTEUR en cas de perte de données ou d'indisponibilité de sa machine pendant et après le transfert, le client sera prévenu et il devra faire ses sauvegardes auparavant.
La responsabilité d´HOSTEUR ne saurait être engagée en cas d´introduction malveillante sur l´espace web du client ou pour un piratage des boites aux lettres du client et ce, malgré toutes les mesures de sécurité prises par HOSTEUR.
Le service d´HOSTEUR est fourni sur une base de disponibilité .
HOSTEUR dément spécifiquement n´importe quelle autre garantie,
y compris n´importe quelle garantie de valeur marchande ou de forme physique
pour un but particulier.
En aucun cas HOSTEUR ne sera responsable des dommages
consécutifs, indirects, spéciaux ou fortuits.
Même si HOSTEUR
a été informé par le client de la possibilité d´une
telle perte ou dommages potentiels.
Si le service d´HOSTEUR au client
était perturbé, ou en défaut de fonctionnement pour toutes
raisons, HOSTEUR est non responsable pour la perte de revenus du à une
interruption de service.
HOSTEUR ne sera pas tenu pour responsable pour tout retard ou inexécution,
lorsque la cause du retard ou de l´inexécution serait due à
la survenance d´un cas de force majeure habituellement reconnu par la
jurisprudence.
Le cas de force majeure suspend les obligations nées du
présent contrat pendant toute la durée de son existence.
Cependant
si le cas de force majeure avait une durée d´existence supérieure
à 30 jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation
de plein droit du présent contrat par l´une ou l´autre des
parties huit jours après l´envoi d´une lettre recommandée
avec avis de réception notifiant cette décision.
Le client convient de défendre, garantir et tenir le fournisseur innocent contre toute perte, dommage ou réclamation, (y compris mandataire honoraire) reliés à l´usage de ce service fournit par le fournisseur au client sous cet accord, y compris mais non limité à : fausse publicité, responsabilité réclamée pour produit ou service vendu par le client, "copyright" ou marque déposée, interruption ou défaut du fonctionnement du service ou pour tout contenu soumis par le client, le prix de la prestation est fixé pour 12 mois à partir de la premiere facture de la machine, le client s'engage à ne pas demander de compensation en cas de changement de tarifs pendant la période des 12 mois, au bout des 12 mois, le nouveau tarif sera appliquable.
Quelque soit le serveur dédié, une utilisation constante de plus de 5 Mbits/s (soit +625 Ko/s) (plus de 2 h par jour) entrainera une révision du contrat, le client devra passer en contrat TRANSIT / STREAMING, la bande passante sera alors facturée au prix de 20 € HT le Mbits/s.
A tout moment HOSTEUR se réserve le droit de brider un serveur à 5 Mbits si celui-ci consomme en permanence plus de 10 Mbits/s et cela sans prévenir le client.
Le type de connexion 100 Mbits/s ou 1000 Mbits/s par serveur correspondent au burst de la carte reseau du serveur et ne sont en aucun cas garanti ni en sortie ni en entrée.
En aucun cas la clé SSH HOSTEUR ne devra être supprimée de votre serveur et si vous changez le mot de passe root / administrateur vous devrez l'indiquer dans votre espace client.
En raison de son impact écologique et économique, HOSTEUR interdit le minage de la crypto-monnaie Chia sur l’intégralité de ses plateformes.
HOSTEUR se réserve le droit de bloquer à tout instant un serveur ne respectant pas ses conditions.
Toute utilisation frauduleuse (PEER TO PEER, WAREZ, CAMFROG, IRC) entrainera immédiatement la suspension et la remise en vente du serveur sans aucun dédommagement ni remboursement et nous nous réservons le droit de communiquer vos coordonnées aux autorités compétentes.
HOSTEUR n'accepte pas l'hébergement de site X / PORNO / Charme sur ses plateformes. Tout site X / PORNO / CHARME ne respectant pas cette obligation pourra être immédiatement supprimé et cela sans aucun préavis.
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire (téléchargeable dans la rubrique CGV du site).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous.
Tout défaut ou retard de paiement de la part du client entraîne une rupture automatique du présent contrat et une coupure automatique de celui-ci sans aucune possibilité de récupération des données présentes sur celui-ci sans avoir au préalablement payé le montant du par le client.
Toute résiliation de serveur / plateforme CLOUD / VPS / BAIE doit se faire obligatoirement par lettre recommandée (AR) au moins 3 mois avant la date d'échéance du serveur / plateforme CLOUD / VPS pour tout contrat superieur à 3 mois et 15 jours avant la date d'échéance du serveur pour tout contrat inferieur à 3 mois et nous parvenir à l'adresse : HOSTEUR route du lac lussy 201 - case postale 412 - 1618 Châtel Saint Denis - Suisse. Vous devez obligatoirement utiliser notre lettre type
sans réception de la résiliation dans les délais le serveur / plateforme CLOUD / VPS sera automatiquement reconduit pour la durée minimale du contrat (1 mois, 3 mois, 6 mois, 12 mois ou 24 mois), aucune exception ne sera acceptée et aucun remboursement ne sera effectué, le client ayant accepté nos CGV lors de la commande du serveur / plateforme / VPS.
Faute de paiement à la date d'échéance, le serveur sera coupé au bout de 5 jours et totalement supprimé au bout de 10 jours (serveur + sauvegardes).
Dans le cas ou HOSTEUR s'engage à vous rembourser une prestation, ce remboursement pourra avoir lieu dans une période comprises entre 3 mois et 9 mois après vous avoir donné son accord écrit.
Toutes annulations de paiement, toutes contestations de notre politique de renouvellement, toutes menaces sous quelque forme que ce soit pourra entraîner la fermeture immédiate et définitive de votre compte et de tous vos services associés.
Les prix des loyers et prestations proposés sont ceux mentionnés
sur le bon de commande.
Ils s´entendent toutes taxes comprises ( TTC )
et sont payables d´avance en euros pour une période mensuelle, trimestrielle ou annuelle.
HOSTEUR pourra modifier ses prix à tout moment sans préavis.
Le prix des
prestations payées d´avance est garanti pour la période
concernée.
HOSTEUR se réserve le droit de répercuter sans
délai toute nouvelle taxe ou toute augmentation du taux des taxes existantes.
En cas de connexions trop importantes (flood du site), HOSTEUR se réserve
le droit de couper le site ou serveur dédié à tout moment sans préavis afin de ne pas pénaliser les autres clients.
En cas d'une consommation trop importante du CPU (+10% du CPU) ou de la RAM (+8%), Hosteur se réserve le droit de suspendre immédiatement le site et de prévenir ensuite le client afin qu'il puisse modifier / optimiser le site, si suite à ces modifications le site consomme toujours autant de ressource HOSTEUR proposera à un prix préférentiel un serveur dédié ou bien un audit complet du site afin de déterminer les causes de ces dysfoncionnements.
En cas de dépassement trop important du trafic (utilisation de la bande passante) HOSTEUR se réserve le droit de suspendre le site.
Le spam, les tentatives de hack du serveur sont interdites et feront l'objet d'une dénonciation aux autorités compétences.
Toutes annulations de paiement, toutes contestations de notre politique de renouvellement, toutes menaces sous quelque forme que ce soit pourra entraîner la fermeture immédiate et définitive de votre compte et de tous vos services associés.
Toute diffamation à l'encontre de HOSTEUR entraînera la résilitiation immédiate de tous les contrats, produits ayant été souscrits par le client. Le lien de confiance ayant été rompu il est évident que nous ne pouvons pas continuer à travailler ensemble.
La résiliation des services entraînera le(s) remboursement(s) au prorata du temps déjà utlilisé par le(s) produits utilisé(s) par le client, le client aura un mois pour transférer la totalité de ces domaines et services chez un autre prestataire (emails, sites web, ssl, etc...) , il ne pourra plus alors être client chez HOSTEUR sauf à réparer le préjudice subie par HOSTEUR auprès de ses clients / fournisseurs et surtout de ces employés.
En cas de litige seul le tribunal de commerce de Fribourg (Suisse) sera compétent que cela soit pour les professionnels ou les particuliers.